Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services proposées par Mélanie Guillemin, photographe professionnelle opérant sous le nom commercial Rawvergne Lens, via le site internet [https://rawvergnelens.mypixieset.com/]
2. Nature de l'activité
Rawvergne Lens commercialise des prestations de services photographiques. Les services proposés incluent :
- Séances photo famille
- Séances photo couple
- Séances photo lors des fêtes de famille
- Séances photo mariage
- Séances photo solo et duo
- Photographie pour entreprises
- Photographie immobilière
3. Coordonnées du prestataire
Nom : Mélanie Guillemin
Adresse : 7 rue de Charade, 63110 Beaumont, France
Numéro de téléphone : 06 85 17 96 26
Adresse email : [contact@rawvergnelens.com]
Numéro de SIRET: 951 473 750 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
4. Territoire concerné par la vente de prestations
Les prestations de services de Rawvergne Lens sont principalement destinées aux clients situés en Auvergne et dans l'Allier. Toutefois, Mélanie Guillemin se déplace sur l'ensemble du territoire français, moyennant des frais de déplacement supplémentaires.
#### 5. Services proposés
Le site internet [https://rawvergnelens.mypixieset.com/] propose à la vente les services suivants :
- Séances photo famille
- Séances photo couple
- Séances photo lors des fêtes de famille
- Séances photo mariage
- Séances photo solo et duo
- Photographie pour entreprises
- Photographie immobilière
Rawvergne Lens s'adapte aux besoins spécifiques des clients pour offrir des prestations personnalisées.
6. Prix et Devis
Toutes les prestations de Rawvergne Lens font l'objet d'un devis préalable, envoyé au client pour validation. La durée de validité du devis est de 2 ans à compter de sa date d'établissement.
7. Conditions de paiement
Modes de paiement
Les clients peuvent régler leurs prestations par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Espèces
Modalités de paiement
- Mariages : Après prise de contact, un contrat est établi et envoyé au client. Le client doit lire, signer le contrat et effectuer le paiement. Un échéancier sans frais jusqu'à six fois est proposé pour les prestations de mariage. Le dernier paiement doit être effectué au plus tard deux mois avant la date du mariage.
- Séances photo : Les clients réservent leur séance en ligne ou par téléphone. Après prise de contact pour définir leurs attentes, le règlement de la prestation est effectué avant la séance.
8. Espace client
La création d'un compte client n'est pas nécessaire pour commander des prestations sur le site Rawvergne Lens.
9. Processus de commande
1. Réservation : Les clients réservent leurs séances photo sur le site internet ou prennent contact par téléphone pour les mariages.
2. Prise de contact : Mélanie Guillemin prend contact avec les clients pour discuter de leurs attentes et établir un devis et un contrat.
3. Validation : Le devis et le contrat sont envoyés au client pour validation et signature.
4. Paiement : Le paiement peut être effectué directement sur la plateforme, par virement bancaire, ou le jour de la séance par carte bancaire ou espèces.
- Pour les mariages, un échéancier de paiement sans frais est proposé, avec le dernier paiement à effectuer au plus tard deux mois avant le mariage.
- Le RIB sera fourni dans le contrat pour les paiements par virement bancaire.
10. Modalités de fourniture des prestations
1. Prise de rendez-vous : Une fois la réservation effectuée et le devis validé, un rendez-vous est fixé pour la réalisation de la prestation photographique.
2. Réalisation de la prestation : La prestation est réalisée à la date et à l'heure convenues, selon les spécifications définies lors de la prise de contact.
3. Livraison des photos :
- Les photos sont livrées au client dans un délai de 20 jours ouvrés pour les shootings et de 3 à 4 semaines pour les mariages, après la réalisation de la prestation. La livraison se fait sous forme numérique via une galerie en ligne sécurisée.
- Si des impressions ou des albums sont commandés, les délais de livraison seront précisés dans le devis.
4. Report ou annulation :
- En cas de report ou d'annulation par le client, ce dernier doit en informer Rawvergne Lens par écrit, mail ou téléphone :
- Au moins 7 jours avant la date prévue pour les séances photos.
- Au moins 3 mois avant la date prévue pour les mariages.
- Si l'annulation est effectuée moins de 3 mois avant la date du mariage, les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés. Toutefois, si l'annulation est effectuée au moins 6 mois avant la date du mariage, le client pourra récupérer les paiements effectués après le versement d'un acompte, qui sera conservé par Rawvergne Lens à titre de frais d’annulation. Les paiements effectués au-delà de l'acompte seront remboursés.
5. Conditions météorologiques :
- En cas de mauvaises conditions météorologiques pour les shootings, Rawvergne Lens et le client conviendront d'une nouvelle date pour la réalisation de la prestation sans frais supplémentaires.
- Pour les mariages, les conditions météorologiques ne sont pas un motif de report ou d'annulation ; il est de la responsabilité du client de prévoir des solutions alternatives en cas de mauvais temps.
11. Annulation de la commande et droit de rétractation
1. Droit de rétractation :
- Pour les shootings : Le client bénéficie du droit de rétractation et peut annuler la commande sans frais jusqu'à 7 jours avant la date prévue de la prestation.
- Pour les mariages : Le client peut annuler la commande et bénéficier du droit de rétractation jusqu'à 6 mois avant la date du mariage. Passé ce délai, si l'annulation est effectuée, elle ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf si l'annulation est effectuée au moins 3 mois avant la date prévue. Dans ce cas, l'acompte sera conservé à titre de frais d'annulation, tandis que les paiements effectués au-delà de l'acompte seront remboursés.
2. Annulation avant livraison :
- Une fois la prestation effectuée, il n'est plus possible d'annuler la commande ou de demander un remboursement, car le service a été rendu.
12. Responsabilité du prestataire et garantie
1. Responsabilité :
- En tant que prestataire de services photographiques, Rawvergne Lens n’est pas responsable des vices cachés, car ces derniers ne s’appliquent pas aux prestations de services comme la photographie.
2. Délai de remboursement :
- En cas de remboursement dû à une annulation de commande (notamment pour les mariages), le délai maximal de remboursement des sommes versées est de 3 mois à compter de la date d’annulation validée.
3. Garantie contractuelle :
- Rawvergne Lens offre une garantie contractuelle visant à assurer la satisfaction des clients. Si le client n'est pas satisfait des photos pour des raisons valables et objectives, Rawvergne Lens peut proposer de refaire certaines parties de la prestation, sous réserve de disponibilité. Les photos non retouchées ne seront en aucun cas fournies, et le paiement est dû après la réalisation de la prestation, quelle que soit l'opinion du client sur le style final des photos.
13. Traitement des données personnelles
1. Finalité du traitement :
- Les données personnelles collectées (nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale) sont utilisées pour la gestion des réservations, l'établissement des devis et contrats, ainsi que pour l'envoi de photos et d'albums. Les dates d'anniversaire sont utilisées pour envoyer des promotions.
- Les données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers. Rawvergne Lens s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles des clients.
2. Collecte des données :
- Les données collectées incluent le nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale (pour l'envoi de fichiers ou d'albums), et les informations nécessaires pour la gestion des contrats et devis.
3. Responsable du traitement :
- Rawvergne Lens est le responsable du traitement des données personnelles. Les données ne sont pas destinées à des partenaires externes.
4. Droit de suppression des données:
- Les clients peuvent demander la suppression de leurs données personnelles en envoyant un email à [contact@rawvergnelens.com]
14. Litiges
1. Service de médiation :
- En cas de litige non résolu à l’amiable entre Rawvergne Lens et le client, le client peut recourir à un service de médiation. Conformément à la législation en vigueur, le client est informé que le médiateur compétent est le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le site [https://www.mediation-consommation.fr/](https://www.mediation-consommation.fr/) ou [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso](https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
- La médiation est un processus volontaire et gratuit pour le client, visant à résoudre les conflits de manière amiable.
15. Date de mise en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 12 août 2024.